2014 : LES NOUVELLES MODALITES DES MARCHES PUBLICS

Séminaire du Grand Paris

2014 : LES NOUVELLES MODALITES DES MARCHES PUBLICS

 

UN sujet à surveiller de très prés… dans le Grand Paris.

Trois nouvelles directives européennes viennent d’être adoptées en matière de concessions et de marchés publics. Si les Etats membres ont jusqu’au mois d’avril 2016 pour les transposer, la France a choisi d’aller plus vite et d’effectuer une transposition par étapes dont la première est prévue pour le mois de juin 2014.

Ces directives vont nécessairement impacter notre droit interne des contrats et marchés publics, où, par exemple, les procédures de négociation ou de dialogue compétitif ont été à la fois considérablement élargies et assouplies.

Intervenants

  • Maître Jean-Marc PEYRICAL (Maître de conférences en Droit Public, Avocat à la Cour de Paris, Président de l’Association pour l’Achat dans les Services Publics (APASP), Directeur de l’Institut du Droit Public des Affaires (IDPAS), membre de l’IEDP)

 

  • Maître Gaëlle DADEZ (Urbanisme, aménagement et construction, Droit public immobilier, Environnement, Ventes immobilières, baux et copropriété, Droit de l’expropriation), présenteront les nouveaux textes et répondront aux questions des participants. Les échanges se poursuivront au Déjeuner.

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