Les nouveaux outils de l’Aménagement

Les Visites de Territoires

Les nouveaux outils de l’Aménagement

 

Le rapport remis par Thierry Lajoie à Sylvie Pinel, Ministre du Logement de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, introduit de nouveaux outils dans l’arsenal de l’Aménagement. Nouveaux outils confirmés par le Premier Ministre lors du Comité Interministériel Grand Paris d’octobre dernier.Cette « boite à outils » s’en trouve considérablement enrichie : au côté des OIN (en cours ou en projet), on trouvera maintenant les CINal, de nouveaux types de prêts (Gaîa), etc.

 

 

Le tout dans un dispositif rénové autour de Grand Paris Aménagement, ainsi que la fusion des quatre établissements publics fonciers (EPF) dans un seul établissement. Il est indispensable de connaitre aussi bien les modalités que les finalités de ces nouveaux outils.

C’est le rôle de cette « visite » originale qui sera axée sur la présentation de cas concrets.

Elle sera aussi l’occasion de revenir sur des dispositifs récemment mis en place : création de l’aide aux maires bâtisseurs (arrêté ministériel du 23 septembre 2015), signature de la première convention relative à l’opération de requalification d’une copropriété dégradée (ORCOD) à Clichy-sous-Bois (93), décret d’application de la procédure intégrée pour le logement, etc.

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