Loi « Sapin 2 »

Séminaire du Grand Paris

Loi « Sapin 2 »

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La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption, et contribuer ainsi à une image positive de la France à l’international.

Le projet de loi a été adopté par le Parlement le 8 novembre 2016, puis validée définitivement par le Conseil constitutionnel le 8 décembre 2016.

La loi est composée de 3 volets :

1-         Renforcer la transparence

2-         Mieux lutter contre la corruption

3-         Moderniser la vie économique

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