Séminaire Juridique – Loi « ELAN »

Séminaire du Grand Paris

Séminaire Juridique – Loi « ELAN »

Comme à l’accoutumée, nous consacrerons notre premier séminaire de l’année 2019 aux nouveautés concernant les outils juridiques de l’aménagement et de l’urbanisme, spécifiquement sur le Grand Paris.

La Loi Elan a introduit de nombreuses adaptations et modifications ; elles s’ajoutent à d‘autres évolutions de l’arsenal de l’urbanisme, de l’aménagement, et de la mise en œuvre des projets notamment dans le cadre du Grand Paris.

Ainsi, le séminaire de rentrée du 17 janvier 2019 (de 9h30 à 12h30, suivi d’un déjeuner) sera animé par deux des meilleurs experts en la matière, qui nous font l’honneur de venir exposer devant nous les dernières actualités :

  • Maître Marion Delaigue, Avocate-Associée, cabinet Latournerie Wolfrom Avocats
  • Maître Jean-Marc Peyrical, Avocat-Associé, cabinet Peyrical & Sabattier Associés

 

Nous avons sélectionné pour cette séance des sujets de première importance, dont certains trouvent déjà des applications concrètes dans le Grand Paris :

  • Actualités à connaître en 2019 dans les domaines de l’aménagement et de l’urbanisme de projet
  • Les points sensibles Loi Elan
  • GOU, PPA, etc…
  • Semop, SPL, SPLA, SPLAIN, etc…

Nous évoquerons aussi certains sujets concernant le logement social et le Grand Paris.

Ce séminaire est pour tous l’occasion d’éclaircir de manière très concrète les points qui posent difficulté ou qui nécessitent des précisions supplémentaires.

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